Article 1
A l’occasion de leurs 130 ans, les Dernières Nouvelles d’Alsace organisent à partir du 17 novembre 2007 un appel à photos auprès des lecteurs DNA ou des internautes DNA, sans obligation d'achat, intitulé « La boîte à images DNA », dans l'objectif de créer une base de données photos consultable par tous sur un site internet dédié : www.laboiteaimagesdna.com.

Article 2
Pour participer, il suffit d’envoyer aux DNA une ou des photos anciennes ou une ou des photos actuelles racontant l’Alsace et les Alsaciens (événements exceptionnels, historiques, sportifs ou régionaux, faits divers, bâtiments anciens, quartiers avant rénovation, fêtes de village …)
Attention les cartes postales ne seront pas acceptées.

Les DNA se réservent le droit de refuser de publier des photos. Ne seront pas prises en compte les photos liées aux droits à l’image des enfants, (les photos des enfants de moins de 18 ans prises après 1990 ne seront pas publiées).
Les photos faisant la promotion de l’alcool et du tabac ne seront pas prises en compte.
Les photos faisant la promotion de tout produit illicite seront refusées.

Article 3
Les participants pourront transmettre leurs photos soit sous format numérique par internet soit sous format papier par courrier.

Il suffit d’aller sur le site www.laboiteaimagesdna.com et de se laisser guider en suivant les explications. Les DNA ne pourront pas garantir la publication des photos dont la résolution est inférieure à 240 DPI. Seules les photos numériques au format JPEG pourront être publiées et prises en compte.

Article 4
Les clichés sélectionnés pourront faire l’objet d’une publication :
- sur le site www.dna.fr  sur le site internet dédié www.laboiteaimagesdna.com et sur tout autre support multimédia
- dans les colonnes du journal DNA et dans toute autre publication ou édition des DNA
- dans des expositions temporaires organisées par les DNA

Article 5
Le participant garantit aux DNA qu'il est l'auteur ou le propriétaire de la ou des photos qu'il adresse et qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication gracieuse de la photo dans le journal ou sur les sites www.dna.fr et www.laboiteaimagesdna.com

Cette autorisation de publication comprend le droit pour les DNA de diffuser et de conserver sans limitation de durée le journal ayant publié la photo, que ce soit sur support papier ou sur support électronique, ainsi que toute autre publication ou édition dans laquelle la photographie serait éditée. Elle comprend également le droit de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique.

Article 6
Les détenteurs de photographies participent à « La boîte à images DNA »  sous leur responsabilité en ce qui concerne les personnes ou les biens photographiés.
Pour participer à l'opération, l'auteur de la photo garantit qu'il possède et peut justifier autant que de besoin à la première demande des DNA des autorisations suivantes :

- l'autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux, s'il s'agit d'enfants mineurs représentés 
- l'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des oeuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo 
- la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.
L'auteur de la photo garantit aux DNA qu'en participant, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l'ordre public. L'auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l'opération.

Article 7
Les DNA s’engagent à retirer du site toute photo qui donnerait lieu à litige ou qui serait signalée comme « volée » ou « usurpée ». Toute contestation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux DNA -  Service Promotion / Communication  17 – 21 rue de la Nuée Bleue  67077 Strasbourg

Article 8
Chaque détenteur, offrant ses photos à «  La boîte à images DNA », conserve l’intégralité de ses droits d’auteurs, c’est à dire que pour toute autre utilisation que celles prévues ci-dessus, il lui sera demandé une autorisation préalable par écrit.

Article 9
Les DNA  sélectionneront les photos les plus dignes d’intérêt. Ces photos seront mises en ligne sur un site dédié « www.laboiteaimagesdna.com » sur lequel les photos seront triées par thèmes, par département et par dates. Ce site pourra être consulté par tous les internautes. Certaines photos paraîtront également dans les DNA.

Article 10
Si un gain devait être affecté à cette opération, les participants pourraient envoyer plusieurs photos, mais ne pourraient gagner qu’une seule fois. Il ne pourrait y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse.

Article 11
Les participant acceptent que leurs noms, photos ou tous reportages sur le concours puissent être utilisés à des fins publicitaires ou rédactionnelles par les DNA et leurs partenaires, sans qu’ils puissent prétendre à rémunération de ce fait.

Article 12
La participation à cette opération est ouverte à toute personne quel que soit son âge. L’accord parental est nécessaire pour les mineurs. Les salariés, ainsi que leur famille, des DNA et de leurs filiales peuvent participer mais ne peuvent prétendre à aucun gain.

Article 13
Les DNA ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables si l'opération jeu devait être reporté, annulé ou interrompu pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Article 14
Sauf opposition de la part des participants des informations les concernant pourront être communiquées à des tiers. Droit d’accès et de rectification auprès du Service Clients (loi du 06/01/78).

Article 15
La participation à « La boîte à images DNA »  implique l’acceptation sans restrictions ni réserves du présent règlement, disponible sur simple demande auprès du Service Promotion / Communication des DNA.


Fait à Strasbourg le 9 novembre 2007